Mentions légales

Raison sociale

404 AFK

Forme juridique

SAS

Capital social

2 000 €

Siège social

8 rue de Plaisance, 86180 Buxerolles

SIRET

902 874 635 00011

SIREN

902 874 635

RCS

RCS Poitiers 902 874 635

N° TVA intracommunautaire

FR88 902 874 635

Directeur de la publication

DWALIBI Nidal

Contact

[email protected]

Téléphone

07 66 51 56 55

Le site est hébergé par Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure Container Apps), One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.

Toutes les mesures affichées proviennent d’éCO2mix, publié par RTE (Réseau de transport d’électricité) et diffusé via Open Data Réseaux Énergies, sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0. Jeux utilisés : eco2mix-national-tr, eco2mix-regional-tret leurs versions consolidées pour l’historique. La date de dernière mise à jour des données réutilisées est affichée en permanence dans l’en-tête du site, et rappelée sur la page À propos.

Les contours des régions dérivent du découpage administratif de l’IGN, diffusé sous licence ouverte, redistribué et simplifié par le projet communautaire france-geojson (Grégoire David) ; les silhouettes des pays voisins proviennent de Natural Earth, dans le domaine public. Les positions et puissances installées des sites de production sont des informations publiées par leurs exploitants.

Conformément à la Licence Ouverte 2.0, ce site s’interdit de dénaturer le sens des données réutilisées : aucune valeur n’est estimée ni modélisée, les seuls calculs sont des moyennes, décrites sur la page À propos. Ce site est indépendant et n’est affilié ni à RTE, ni à l’IGN, ni à aucun producteur d’électricité. Ces organismes ne le contrôlent pas, ne le vérifient pas et n’en endossent pas le contenu.

Le code source, les textes, la charte graphique et les représentations cartographiques de ce site sont la propriété de 404 AFK, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Cette réserve ne s’étend pas aux données sous-jacentes : elles restent diffusées sous Licence Ouverte 2.0 et demeurent librement réutilisables auprès de leurs producteurs respectifs.

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre strictement informatif et pédagogique, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni de disponibilité. Les relevés sont publiés par RTE avec un décalage d’environ un quart d’heure et consolidés a posteriori : les valeurs les plus récentes peuvent être révisées après leur affichage.

Elles ne doivent servir de fondement à aucune décision opérationnelle, contractuelle, financière ou de sécurité. 404 AFKdécline toute responsabilité quant aux conséquences d’un usage de ces données à de telles fins, ainsi qu’à l’égard du contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie.

Les limites connues de ce que ces mesures peuvent — et ne peuvent pas — dire sont détaillées sur la page À propos.

L’assistant du site est un outil d’usage personnel et informatif : il aide à lire les données publiées ici, il ne se substitue à aucun conseil professionnel, juridique ou financier. C’est une intelligence artificielle, jamais une personne, et ses réponses — comme les documents qu’il produit — sont générées, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité : vérifiez les chiffres qui comptent avant de vous en servir. Les documents produits portent cette mention dans leurs propriétés et en pied de page, comme l’exige le règlement européen sur l’intelligence artificielle (article 50).

Le champ de conversation est un texte libre : n’y indiquez ni nom, ni adresse, ni numéro de téléphone, ni aucune autre donnée personnelle ou sensible, la vôtre ou celle d’un tiers. C’est la mesure la plus efficace pour limiter ce que ce traitement peut savoir de vous — bien avant n’importe quelle durée de conservation.

404 AFKdécline toute responsabilité quant à l’usage qui serait fait des réponses de l’assistant, et se réserve le droit de restreindre ou de couper l’accès au widget en cas d’abus ou d’usage manifestement automatisé.

Rien de ce qui suit n'existe en dehors du widget de l'assistant : consulter les pages de données du site ne déclenche aucun des traitements décrits ici.

Ce site ne propose ni compte, ni formulaire de contact, ni espace de contribution : consulter ses pages de données ne collecte aucune donnée personnelle. Il ne dépose aucun cookie et n’utilise ni mesure d’audience, ni traceur publicitaire. La seule donnée qu’on puisse vous demander part par l’assistant — voici précisément ce qu’il en fait, pourquoi, et pour combien de temps.

404 AFK SAS, dont l’identité complète figure en tête de cette page, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question, écrivez à [email protected].

Conversation avec l'assistant

Le texte que vous saisissez, les réponses produites, un identifiant de session (session_id, un uuid généré par votre navigateur), le modèle de langage appelé et le volume de jetons consommé. Base légale : intérêt légitime — fournir et suivre le service. Conservé 12 mois, puis supprimé.

Documents produits

Un tableur, un PDF ou une présentation que vous avez demandés : le fichier lui-même reste 30 minutes sur le stockage Azure, ses métadonnées (nom, type, taille) 12 mois.

Limitation de débit

Une empreinte HMAC de votre adresse IP — jamais l’adresse elle-même — pour empêcher qu’un même visiteur ne sature le service. Base légale : intérêt légitime, sécurité. Conservée 24 heures.

Vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile)

Votre adresse IP est transmise à Cloudflare à la première ouverture d’une conversation, pour distinguer un visiteur d’un script qui provisionnerait des sandboxes en boucle. Base légale : intérêt légitime, sécurité — exemptée de consentement (CNIL ; EDPB, lignes directrices 2/2023). Non conservée par 404 AFK.

Préférences d'affichage

Votre choix de registre (vulgarisé ou expert) et l’état du panneau de l’assistant, dans le stockage local de votre navigateur. Cet usage strictement technique ne nécessite pas de consentement et ne quitte jamais votre appareil.

Qui reçoit ces données

Microsoft Ireland Operations Limited héberge le site, sa base de données, le stockage des documents produits, et exécute le modèle de langage de l’assistant — One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Le traitement du modèle est localisé en zone France Centre (francecentral) (SKU DataZoneStandard) : aucune de vos données ne sort de l’Union européenne à ce titre.

Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis, reçoit votre adresse IP pour la seule vérification anti-robot décrite ci-dessus. Ce transfert hors Union européenne s’appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez, sur les données décrites plus haut, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à [email protected] en précisant l’identifiant de session concerné si vous l’avez conservé — sans lui, une conversation anonyme ne peut pas être reliée à vous avec certitude.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Les polices de caractères Inter et IBM Plex Mono, sous SIL Open Font License 1.1, sont téléchargées au moment de la publication et servies depuis ce domaine — jamais appelées à un tiers. Inter est développée par Rasmus Andersson ; IBM Plex Mono par IBM Corporation.

Le site s’appuie par ailleurs sur des composants open source : Next.js et React (licence MIT), Tailwind CSS (licence MIT), D3 et TopoJSON (licences ISC/BSD). Les sources géographiques et statistiques réutilisées sont détaillées plus haut, dans « Sources et licence des données ».

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.