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Qui édite ce site, qui l'héberge, d'où viennent ses données et ce qu'elles engagent — conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (articles 1-1 et suivants, dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024).

Hébergeur

Le site est hébergé par Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure Container Apps), One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.

Sources et licence des données

Toutes les mesures affichées proviennent d’éCO2mix, publié par RTE (Réseau de transport d’électricité) et diffusé via Open Data Réseaux Énergies, sous Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0. Jeux utilisés : eco2mix-national-tr, eco2mix-regional-tret leurs versions consolidées pour l’historique. La date de dernière mise à jour des données réutilisées est affichée en permanence dans l’en-tête du site, et rappelée sur la page À propos.

Les contours des régions dérivent du découpage administratif de l’IGN, diffusé sous licence ouverte, redistribué et simplifié par le projet communautaire france-geojson (Grégoire David) ; les silhouettes des pays voisins proviennent de Natural Earth, dans le domaine public. Les positions et puissances installées des sites de production sont des informations publiées par leurs exploitants.

Conformément à la Licence Ouverte 2.0, ce site s’interdit de dénaturer le sens des données réutilisées : aucune valeur n’est estimée ni modélisée, les seuls calculs sont des moyennes, décrites sur la page À propos. Ce site est indépendant et n’est affilié ni à RTE, ni à l’IGN, ni à aucun producteur d’électricité. Ces organismes ne le contrôlent pas, ne le vérifient pas et n’en endossent pas le contenu.

Propriété intellectuelle

Le code source, les textes, la charte graphique et les représentations cartographiques de ce site sont la propriété de 404 AFK, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Cette réserve ne s’étend pas aux données sous-jacentes : elles restent diffusées sous Licence Ouverte 2.0 et demeurent librement réutilisables auprès de leurs producteurs respectifs.

Responsabilité et exactitude des données

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre strictement informatif et pédagogique, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ni de disponibilité. Les relevés sont publiés par RTE avec un décalage d’environ un quart d’heure et consolidés a posteriori : les valeurs les plus récentes peuvent être révisées après leur affichage.

Elles ne doivent servir de fondement à aucune décision opérationnelle, contractuelle, financière ou de sécurité. 404 AFKdécline toute responsabilité quant aux conséquences d’un usage de ces données à de telles fins, ainsi qu’à l’égard du contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie.

Les limites connues de ce que ces mesures peuvent — et ne peuvent pas — dire sont détaillées sur la page À propos.

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L’assistant du site est un outil d’usage personnel et informatif : il aide à lire les données publiées ici, il ne se substitue à aucun conseil professionnel, juridique ou financier. C’est une intelligence artificielle, jamais une personne, et ses réponses — comme les documents qu’il produit — sont générées, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité : vérifiez les chiffres qui comptent avant de vous en servir.

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Crédits et composants

Les polices de caractères Inter et IBM Plex Mono, sous SIL Open Font License 1.1, sont téléchargées au moment de la publication et servies depuis ce domaine — jamais appelées à un tiers. Inter est développée par Rasmus Andersson ; IBM Plex Mono par IBM Corporation.

Le site s’appuie par ailleurs sur des composants open source : Next.js et React (licence MIT), Tailwind CSS (licence MIT), D3 et TopoJSON (licences ISC/BSD). Les sources géographiques et statistiques réutilisées sont détaillées plus haut, dans « Sources et licence des données ».

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.